Actualités
La police judiciaire fédérale est-elle trop faible pour être efficace ?
Interview par la RTS / La Matinale
Dernière publication
Crédit-COVID : valeur probante accrue du chiffre d’affaires, iusNet DP-PP 24.03.2025
Conférences (extrait)
2024
L’entraide judiciaire dynamique
Université de Genève, décembre 2024
Banque et Compliance : approche pratique par l’exemple de la corruption
HEG ARC – Neuchâtel, décembre 2024
Introduction à l’entraide judiciaire internationale en matière pénale
HEG ARC – Neuchâtel, décembre 2024
Les projets de révisions législatives en matière de droit du bail
Assemblée des délégués du Centre Fribourg, Novembre 2024
Entraide judiciaire internationale en matière pénale : une approche pratique
Université de Fribourg, mai 2024
2025
La police judiciaire fédérale est-elle trop faible pour être efficace ?
Interview par la RTS / La Matinale | Ecouter
Entraide judiciaire en matière de corruption internationale
Université de Fribourg, avril 2025
Publications
Crédit-COVID : valeur probante accrue du chiffre d’affaires, iusNet DP-PP 24.03.2025
Arme blanche – frontière entre lésions corporelles graves et tentative de meurtre, iusNet DP-PP 27.01.2025
L’obligation de confirmer un séquestre oral par écrit, iusNet DP-PP 25.11.2024
Un rapport provisoire d’évaluation du risque de récidive est une expertise, iusNet DP-PP 28.10.2024
Atteinte à la paix des morts par omission iusNet DP-PP 23.09.2024
Appel : mise des frais à charge de l’avocat, iusNet DP-PP 26.08.2024
Concours entre la tentative de lésions corporelles graves et l’omission de prêter secours, iusNet DP-PP 22.07.2024
Absence du Ministère public à l’audience d’appel et appel joint, iusNet DP-PP 24.06.2024
Conséquences de la prolongation du délai de garde de La Poste à la demande du justiciable, iusNet DP-PP 22.01.2024
Pas de confiscation indépendante lorsque la confiscation peut être décidée lors du jugement au fond, iusNet DP-PP 23.10.2023
L’utilisation des outils empiriques pour évaluer le risque de récidive, iusNet DP-PP 24.07.2023
Appel – Retrait tacite après une année sans contact entre le prévenu la défense, iusNet DP-PP 19.06.2023
L’irrecevabilité d’un recours contre une décision refusant une nouvelle expertise psychiatrique (art. 394 let. b CPP), iusNet DP-PP 17.04.2023
Qualité pour recourir du ministère public contre une décision relative à la détention – Revirement de jurisprudence, iusNet DP-PP 20.02.2023
Obtention illicite de prestations sociales : notion de « cas de peu de gravité », iusNet DP-PP 21.11.2022
Notion de jeu de hasard gratuit, lex mitior, iusNet DP-PP 24.10.2022
Administration des preuves en appel ; capacité de discernement en matière de contrainte sexuelle, iusNet DP-PP 19.09.2022
Disjonction en procédure de scellés : qualité pour recourir au TF, iusNet DP-PP 22.08.2022
Appel : nécessité d’administrer directement une preuve, iusNet DP-PP 20.06.2022
Réseaux sociaux – Responsabilité du titulaire du compte pour l’échange de propos discriminatoires ?, iusNet DP-PP 23.05.2022
Extradition vers l’Arménie – conditions et limites, iusNet DP-PP 18.04.2022
Perquisition : scellés ou recours ?, iusNet DP-PP 14.03.2022
Les conditions de la répression des organes dirigeants d’une banque pour violation de l’obligation de communiquer (art. 37 LBA), iusNet DP-PP 18.10.2021
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